SUJET :

Bonjour,

Ma nounou me quitte car elle s'installe en MAM.

Sa fin de contrat est le 31 janvier, j'ai dejà eu son courrier.

J'ai une question:

Son contrat a commencé le 1^er septembre, elle a donc acquis 2.5 jours par mois soit 12.5 jours de cp au 31 janvier.

Elle a pris 6 jours en décembre et va prendre 1 journée en janvier. Il lui restera donc 5.5 jours.

A t-elle droit aux 2 jours par enfant, elle en a 3. et mes 2 enfants sont chez elle en nounou. (d'ailleurs c'est un vrai regret de la quitter) sachant que son contrat a commencé en septembre et va se terminé en janvier. car sur les textes que je trouve il est noté que si au 30 avril, ses enfants ont moins de 15 ans, elle acquiert des jours supplémentaires, or à ces périodes, mes enfants n'y étaient pas. Comment cela se passe t'il?

Bonsoir,

Vous ne dites pas si c'est une année complète ou incomplète ?

Ensuite pour les enfants de moins de 15 ans, il faut aller jusqu'au 31 mai donc la fin de la période de référence de cp pour pouvoir bénéficier des 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.

Bonne soirée
Coquelicot

OTESSE76 écrit: Bonjour,

Ma nounou me quitte car elle s'installe en MAM.

Sa fin de contrat est le 31 janvier, j'ai dejà eu son courrier.

J'ai une question:

Son contrat a commencé le 1^er septembre, elle a donc acquis 2.5 jours par mois soit 12.5 jours de cp au 31 janvier.

Elle a pris 6 jours en décembre et va prendre 1 journée en janvier. Il lui restera donc 5.5 jours.

A t-elle droit aux 2 jours par enfant, elle en a 3. et mes 2 enfants sont chez elle en nounou. (d'ailleurs c'est un vrai regret de la quitter) sachant que son contrat a commencé en septembre et va se terminé en janvier. car sur les textes que je trouve il est noté que si au 30 avril, ses enfants ont moins de 15 ans, elle acquiert des jours supplémentaires, or à ces périodes, mes enfants n'y étaient pas. Comment cela se passe t'il?

Bonjour,

le texte de loi est le suivant :

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646

Mon syndicat dit que l'on peut y avoir droit même en fin de contrat, dans la mesure où les 30 jours ne sont pas acquis.

Mais certains disent que ce n'est pas possible... Je vous ai mis le texte pour que vous puissiez vous faire votre propre interprétation.

je suis en année complète, du moins çà devait l'être

Donc si je suis le raisonnement, comme nous n'allons pas jusqu'à la période de référence, je n'ai pas à lui devoir. C'est ce que je pensais avoir compris aussi.

Pour les CP, je fais la règle du dixième et du maintien et je prend le plus favorable.

Pour ce calcul, j'utilise tous les salaires hors IE et repas, c'est bien çà?

Il est pas évident de faire sa propre appréciation car je ne veux léser personne, ni moi, ni ma nounou.

Les textes seraient plus explicites, cela serait plus simple et éviterait ce genre de questionnement.

Bonjour,

Pour le calcul des cp, c'est bien soit les 10 % ou le maintien de salaire et prendre le plus avantageux. Cela se fait sur les salaires bruts.

Mon syndicat nous dit que si votre enfant n'est pas présent chez l'am le 30 avril l'am ne peut pas avoir ses 2 jours par enfant de moins de 15 ans. Pour moi cela me paraît logique car si un contrat se termine fin juin, l'am aura (peut-être en fonction des acquis) eu ses 2 jours par enfant pour la période jusqu'au 31 mai et ensuite rebelote pour la période du 1^er juin au 30 juin. Cela fait un peu beaucoup...

Bonne journée
Coquelicot