SUJET :

bonjour,

je fais une fin de contrat avec une maman et nous ne trouvons pas du tout la même chose.
j'ai commencé mon contrat la deuxieme semaine de novembre avec un contrat de 43 semaines et 51 heures /semaine au tarif de 3,10 euros l'heure.
Durant le contrat j'ai pris 4 jours de CP par anticipation et elle a pris une semaine aussi. le contrat se termine le 02 février 2016 après 15 jours de préavis.
Pouvez vous m'aider pour le calcul des CP.
Moi j'ai trouvé 2,5 x 3 mois soit 7,5 arrondis à 8 + 4 jours pour 2 enfants de moins de 12 ans ce qui donne 12 jours + 1 jour de congés pour février car j'ai vu que depuis la loi du 22 mars 2012 pour mois incomplet il faut faire au prorata est ce exact car j'obtient 12 ou 13 jours de CP si mon calcul pour février est exact.il faut que je déduise les 4 jours que j'ai pris ?
la maman fait le calcul en disant "il y a 11 semaines de travail dans le contrat (2,5 jours pour 4 semaines travaillées) elle trouve donc 7 jours + 4 jours soit 11 jours. elle décompte dans les semaines travaillées leur semaine de congés ? comment calcul t-on ?

Pour la régularisation nous sommes aussi en désaccord
on m'avais dit pendant ma formation qu'il faut faire le calcul des salaires versés de la mensualisation et ce que elle aurait du me versé au réel durant le contrat et faire la différence entre les 2.
combien de semaines dois je prendre en compte pour le calcul de la regularisation ? faut -il que je décompte des semaines de CP ou pas ?
de plus je voulais savoir ce que je pouvais faire car à la signature du contrat elle n'a pas voulu me payer de majoration à partir de la 46 eme heure est ce légal ?
merci d'avance de[/u] l'aie que vous pourrez m'apporter
nadette
[/u]

La majoration est obligatoire ! Un employeur qui refuserait d'appliquer une majoration au moment de la signature du contrat, ben je ne signerai pas.

Il faut d'abord calculer la régularisation avant de calculer les congés.

Pour ce faire, tu comptes les semaines travaillées (pas les semaines de congés respectifs) y compris s'il y a eu des absences non prévues de l'enfant, tu multiplies par le nombre d'heures hebdo et par ton tarif = salaire dû.

Et tu additionnes les salaires de base perçus (sans les heures complémentaires ou les congés payés en plus).

Puis tu compares les 2 pour voir si l'employeur te doit encore quelque chose.

Pour les congés, tu es en année incomplète, donc tu as déjà déduit les 5 semaines de congés que tu prendras au cours des 12 mois. Tu n'as donc pas pris de congés anticipés (elle ne t'as pas payé des congés en plus ?).

Là tu comptes les semaines travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis

Pas droit aux jours supplémentaires puisque le contrat est rompu avant le 30 avril.

Puis tu convertis en jours ouvres : jours ouvrables/6 x jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif. Et tu compares avec les 10 % et tu prends le plus favorable.

ok donc si je comprends bien car pas facile
je fais donc 10 semaines (j'enlève les 2 semaines où on a été en vacances toute les 2) x 51 heures hebdomadaire x 3,10 de l'heure= 510 heures x 3,10 soit 1581 euros
j'ai perçu pendant le contrat 378,20 + 566,53 + 453,21 (hors indemnités d'entretien bien sûr) car elle m'a déduit des jours de maladie du bébé, je totalise 1397,94 euros soit une différence de 183,06 euros en ma faveur c'est bien ça

ok pour les CP c'est vrai qu'il sont déjà décomptées en année incomplète, on s'emmèle vite les pinceaux ! merci
donc 11 semaines travaillées /4 x 2,5 soit 6,8 donc 7 + 4 jours pour mes enfants de -12 ans soit 11 jours là on trouve donc la même chose sauf que je ne dois pas déduire mes 4 jours car il était déjà décomptez dans le contrat à 43 semaines
elle me doit donc 11 jours
on fais 11 jours x 10,5 heures par jour x 3,10 c'est ça
merci beaucoup de votre aide merci merci merci...........

alors pour la régul si les absences ont été déduites c'est qu'il y a eu certificat médical et donc elle en a le droit si vous n'avez pas de clause sup à la convention collective
elle n'a donc pas à vous payer ces jours déduits de la mensu et vous devez vous aussi ne pas les compter comme travaillés dans votre calcul

ensuite les 11j de CP acquis sont des jours ouvrables=il y en a 6 par sem et vous ne travaillez peut etre pas 6j par sem pour ce contrat
donc pour la rémunération vous devez faire la conversion en jours ouvrés (travaillés)
11j X nbre de jours travaillés par sem pour ce contrat /6 = nbre de jours à vous rémunérer

Et je répète, vous n'avez pas droit aux congés pour enfant de moins de 15 ans, car contrat rompu avant le 30 avril.

ok une autre question pour être sûr que j'ai bien compris toujours pour la régularisation, lorsque l'on fait la différence entre les salaires perçus et la rémunération que j'aurais dû réellement recevoir elle déduit du calcul au réel les jours de maladie de l'enfant, c'est bien ça et 1 jours que j'ai pris sans solde.

merci nadette