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SUJET :

indemnités de congés payés année complète il y a 8 ans 2 mois #1

je vais mettre fin au contrat de mon assistante maternelle mi mars. Elle est en année complète depuis le 27 avril 2015. Je ne sais pas comment calculer l’indemnité de CP que je lui dois. C'est à payer en plus de son dernier salaire? merci de votre aide

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indemnités de congés payés année complète il y a 8 ans 2 mois #2

olivias écrit: je vais mettre fin au contrat de mon assistante maternelle mi mars. Elle est en année complète depuis le 27 avril 2015. Je ne sais pas comment calculer l’indemnité de CP que je lui dois. C'est à payer en plus de son dernier salaire? merci de votre aide



Bonjour, vous avez deux périodes de référence à prendre en compte/

Du début du contrat au 31 mai 2015.
Du 1er juin 2015 à la fin du contrat.

Vous devez calculer pour chaque période combien de jours de cp ont été acquis.

Ensuite, combien de jours ont été posés durant le contrat.
Ont-ils été payés ?

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indemnités de congés payés année complète il y a 8 ans 2 mois #3

Pour ma première période de référence elle avait acquis 4 jours de CP qui ont été payés et sur la 2ème elle a acquis 28 jours, elle a pris 18jours, il en reste 10 à régler

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indemnités de congés payés année complète il y a 8 ans 2 mois #4

personne pour répondre à ma demande? Merci de prendre un petit peu de votre temps

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indemnités de congés payés année complète il y a 8 ans 2 mois #5

Bonjour,

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Vous prenez la méthode la plus avantageuse.

Si vous n'avez pas cette méthode pour la 1re période de référence, vous devez également faire le calcul.

Bonne journée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

indemnités de congés payés année complète il y a 8 ans 2 mois #6

olivias écrit: Pour ma première période de référence elle avait acquis 4 jours de CP qui ont été payés et sur la 2ème elle a acquis 28 jours, elle a pris 18jours, il en reste 10 à régler


Vous aviez donc déduit les congés non acquis ?

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