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SUJET :

Fin de contrat et congés payés il y a 7 ans 9 mois #1

Bonjour
J'ai débuté 2 contrats en année complète le 1er novembre 2015. Ces 2 contrats s'arretent le 31 juillet. Il s'agit de garde de 10h par jour sur 4 jours par semaine. Pour Noël j'ai été en congés du 28 décembre au 2 janvier et j'ai également pris une semaine du 11 au 16 avril 2016.
Sachant que j'ai 3 enfants de moins de 15 ans de quoi va être constitué mon solde de tout compte car les parents n'arrivent pas à le calculer.
Merci d'avance pour votre réponse.

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[RESOLU ?] Fin de contrat et congés payés il y a 7 ans 9 mois #2

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Fin de contrat et congés payés il y a 7 ans 9 mois #3

  • dacia
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bonjour
vos congés de noel auraient dus etre déduits car vous n'aviez pas suffisamment de congé en cours d'acquisition pour le maintien de salaire

sinon il vous faut calculer le nbre de sem travaillées (donc sans les 2 sem de congé) X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup auxquels vous rajoutez 2j par enf à charge dans la limite de 30j de CP acquis
vous avez 2 périodes de réf pour l'acquisition des CP pk un point doit etre fait au 31 mai obligatoirement

pour les 2j enf les avis différent pour le rajout de ces jours en fin de contrat tout est question d'interprétation et en l'absence de jugement auquel se référer ils sont source de conflit
pour moi le doute doit profiter au salarié, vous pouvez tél à votre direct pour connaitre leur position à ce sujet

pour moi nbre de sem travaillées du 1er nov 2015 au 29 mai = 30 sem - 2 sem de congé soit 28 sem travaillées X 2,5j /4 = 17,5 arrondi à 18j + 6j enf moins de 15 ans ce qui donne 24j soit 4 sem de CP acquises mais 2 ont déjà été payé
du 1er juin au 31 juillet pour moi= 9 sem X 2,5j /4 = 5,625 soit 6j donc 1 sem ou 2 sem avec vos enf moins de 15 ans

il reste donc selon votre interprétation 3 ou 4 sem de CP acquis non pris à régler en fin de contrat
pour la méthode en maintien de salaire c'est facile il suffit de X par votre nbre d'heures travaillées par sem ;) à comparer aux 10% mais si vous ne faites pas d'heures complèmentaires en général c'est le maintien de salaire la méthode la plus favorable

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Fin de contrat et congés payés il y a 7 ans 9 mois #4

Merci pour votre réponse.
Si je part sur 4 semaines de CP x 40 heures par semaine ça me fait 160h. Ensuite je le multiplier par le taux horaire net ou brut?
je suis larguée. ....désolé

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Fin de contrat et congés payés il y a 7 ans 9 mois #5

  • dacia
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on calcule tjrs sur le brut mais on se fait payer en net ;)

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Fin de contrat et congés payés il y a 7 ans 9 mois #6

Bonjour.
Merci.
Par contre dois je faire la régularisation entre les heures réelles et les heures du contrat car plusieurs mois j'ai fait plus d'heures?
Merci

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