Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Mobilisation contre les « abus » dont est victime la profession d'assistante maternell
... Parmi les faits dénoncés :
Agréments donnés avec restriction de temps ou de nombre, sans justification, au gré des services de de la protection maternelle et infantile (PMI) ;
Agrément pour quatre ...
Les créations de maisons d'assistantes maternelles se multiplien
... Les présidents de conseils généraux refuseraient ou reporteraient ainsi l'agrément nécessaire à l'exercice en MAM sous des motifs erronés (absence de décrets d'application de la loi ou de délibération de ...
Prêt à taux zéro au profit des assistantes maternelles
...
Le prêt est destiné aux assistantes maternelles, agréés ou en cours d’agrément ou de renouvellement ou d’extension de leur agrément, salariées d’un particulier employeur ou d’un service d’accueil familial, ...
Prêt à taux zéro au profit des assistantes maternelles
... ou à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de leur agrément. Plafonné à 80 % des dépenses effectuées, le montant total du prêt ne peut excéder 10 000 euros par assistante maternelle. ...
Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publié
... d'accueil prévue à l'article L. 424-2 ne peut aboutir à ce qu'un assistant maternel accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu'il n'assure pas le nombre d'heures d'accuei ...
Cinq ans après la réforme du statut
... de la petite enfance « particulièrement marqué » à travers une « reconversion professionnelle éclairée et réfléchie » où la « notion d'engagement professionnel est sensible ».
Dans l'étude de 2007, l'agrément ...
Les MAM ont été adoptées par l'Assemblée national
... ;
l'obligation de motiver le refus de délivrer un premier agrément autorisant l’accueil de deux enfants ou plus ;
L'inscription sur l'agrément de la durée et du contenu des formations suivies par l'assistante ...
Attribution des agréments des assistantes maternelles
Sur quels critères les conseils généraux délivrent-ils l'agrément indispensable à l’exercice du métier d'assistante maternelle ?
Dans le cadre de l’évaluation de la loi du 27 juin 2005 et dans le ...
Une nouvelle proposition de loi pour les maisons d'assistantes maternelle
... d'un agrément spécifique.
Les assistantes maternelles exerçant dans ces regroupements bénéficieront « des mêmes droits et avantages » et auront « les mêmes obligations que ceux prévus par les disposition ...
Les mesures destinées aux assistantes maternelles annulées
... les assistantes maternelles prévue par la loi ont ainsi été déclarées contraires à la Constitution.
L'article 80 de la loi précisant les conditions d'agrément des assistantes maternelles, l'article 82 ...
rupture de contrat
vous n'etes plus en capacité de garder des enfants car plus d'agrément donc le parent licencie ...
rupture de contrat
... ai pas droit vu que ji suis deja en retraite
la c est mon agrément qui ce termine et que je ne renouvelle pas je ne pense pas que c est une démission non plus c est au parent de me licenciement qui peut ...
rupture de contrat
sans dire de bétises ,puisque votre agrément prend fin et ne sera pas renouvelé , les parents n'ont pas d'autre choix que le licenciement et donc indemnité de rupture .
nous avons par ailleurs droit a une ...
rupture de contrat
Bonjour
Je suis en retraite depuis 2019 .
Actuellement je suis en cumul emploi retraite .
mon agrément prend fin le 13 novembre 2024 fin d année
je ne désire pas le renouveler car je suis dans ma 67 ...
Demande de concertation de son dossier d
Bonjour
Je voudrais savoir comment faut il faire pour demander la concertation de son dossier d'agrément par écrit par téléphone ? Et si on le reçoit automatiquement par courrier ou si l'envoi peut être ...
Renouvellement et arrêt maladie
renouveler son agramant ne veut pas dire retraivailler.
est que votre medecin ce rend compte quil joue avec votre travail et votre salaire .pas d'agrement pas de travail.
quil faudrat tout repasser si ...
Renouvellement et arrêt maladie
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et cette année je dois renouveler mon agrément et je viens de recevoir mon dossier.
Mon médecin refuse de remplir mon certificat médical car ...
feuille de présence, qui fait quoi et po
... PMI.
Le but essentiel est de vérifier que vous ne dépassez pas votre agrément de façon ponctuel ou récurrente en dehors des termes contractuels des contrats. Cela est-il pertinent lors d'un control ? ...
Renouvellement d'agrémen
bonjour je suis du 71
je ne savais meme pas que la durée pouvais etre de 10a.
Renouvellement d'agrémen
le nouvel agrement pour 10 ans c'est pour les nouveaux agrements avec la nouvel mesure ,j'ai plus l'année en tete.
pour moi agrée en 2004 ,cela sera pour 5 ans ,car je fais partie des anciennes
la PMI ...