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SUJET :

besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #25

lili21 écrit: et sur le faite qu'elle ait 2 enfants de moins de 15 ans à charge lui ouvre doit à 2 x 2j de cp, mais est ce par période référence de ses cp sur toute la durée de son contrat ou juste pour la premiere année? Par période de référence... Je les ai comptés dans les 39 jours acquis. Vous pouvez juste les ajouter au montant des 10%... Vous prenez le total des 10% pour chaque période et vous le divisez par le nb de jours acquis sur la période, vous aurez le montant pour une journée de congé. Vous pourrez ensuite multiplier ce montant par 2 et l'ajouter au 10%

Pour le calcul du maintien de salaire, comme il y a eu 3 avenants à son contrat : 2 augmentation de ses heures de travail donc de jour travaillés par semaine et 1 baisse des heures de travail donc de jours travaillés à sa demande, je dois faire le calcul pour chaque avenant? Pour le maintien de salaire, comme elle a pris ses congés par anticipation sans déduction de la mensu... vous n'avez rien à recalculer... à chaque fois, le montant des congés correspondait à la mensu en cours.

Vous pensez qu'il me serait possible de demander à quelqu'un faisant partie du syndicat de me mettre tout ca sur écrit? car j'ai peur qu'elle me cherche des complications si je lui annonce que finalement elle ne touchera pas la somme qu'elle attendait vu qu'elle s'est trompée dans ses calculs? Je ne sais pas si c'est possible auprès d'un syndicat d'assmat. En tous cas, c'est vous l'employeur et c'est à vous d'imposer vos calculs. Après, elle a toujours le droit de contester, si elle estime être dans son droit... Mais si vous reprenez bien tous les calculs, il n'y aura rien à contester... Maintentant, il faut quand même être sûre de vous... Reprenez tout à tête reposée... c'est pour les dates de prise des congés qu'il pourrait y avoir des soucis... N'avez vous aucun document attestant des congés posés ? en principe, puisque vous êtes en année complète, tous ses congés auraient dû se trouver en même temps que les vôtres... si des jours ont été pris en plus, c'était soit des jours fériés à récupérer ou des jours de fractionnement, soit des jours sans solde ou des jours pour convenances personnelles avec maintien de salaire si vous n'avez rien déduit, ou éventuellement des absences de l'enfant non justifiées et non prévues au contrat

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #26

pour les dates de CP, ce sont celles que j'ai donné plus haut. Comme elle me soutiens qu'elle a posé des cp qu'à partir du 30/12 pour les vacances de Noel 2014 alors qu'elle avait insisté pour avoir sa journée du 24/12 et que de toute facon je ne peux pas prouver qu'elle a pris sa journée puisque de toute facon je ne lui ai pas deposé mon fils ce jour là (je me suis arrangée pour prendre cette journée exprès pour garder mon fils), je peux calculer ses droits de Cp en me basant sur le maintient de salaire? Les calculs que vous m'avez donné ne sont pas encore bien claires pour moi, je vais prendre le temps de les revoir et surtout de les comprendre et je reviendrais vers vous après pour verifier que tout est bon avant de lui faire part de mes calculs.
Maintenant elle me demande de faire une attestation disant que les repas de mon fils valent 3eur/repas et ce depuis le debut du contrat. Elle n'a jamais voulu fournir de repas à mon enfant alors que je lui ai demandé plusieurs fois de le faire et surtout depuis qu'il mange des morceaux. Est ce que je dois lui faire cette attestation quand meme?

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #27

lili21 écrit: pour les dates de CP, ce sont celles que j'ai donné plus haut. Comme elle me soutiens qu'elle a posé des cp qu'à partir du 30/12 pour les vacances de Noel 2014 alors qu'elle avait insisté pour avoir sa journée du 24/12 et que de toute facon je ne peux pas prouver qu'elle a pris sa journée puisque de toute facon je ne lui ai pas deposé mon fils ce jour là (je me suis arrangée pour prendre cette journée exprès pour garder mon fils), je peux calculer ses droits de Cp en me basant sur le maintient de salaire? euh, je crois que vous ne comprenez pas vraiment bien... vous devez obligatoirement comparer maintien de salaire et 10%... En revanche, soit vous décomptez les congés à partir du 24/12 et cela donne 8 jours de congés (et elle aura pris tous ses congés), soit vous les décomptez à partir du 30/12 et là, il n'y a que 5 jours... Du coup, il resterait 3 jours de congés à régler par l'indemnité compensatrice de congés payés... Les calculs que vous m'avez donné ne sont pas encore bien claires pour moi, je vais prendre le temps de les revoir et surtout de les comprendre et je reviendrais vers vous après pour verifier que tout est bon avant de lui faire part de mes calculs.
Maintenant elle me demande de faire une attestation disant que les repas de mon fils valent 3eur/repas et ce depuis le debut du contrat. Elle n'a jamais voulu fournir de repas à mon enfant alors que je lui ai demandé plusieurs fois de le faire et surtout depuis qu'il mange des morceaux. Est ce que je dois lui faire cette attestation quand meme? Oui, il faut lui faire cette attestation, c'est pour sa déclaration de revenus. Vous déclarez que vous avez fourni x repas pour votre enfant pour un montant de 3 euros/jour...

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #28

si si je vous ai compris.
J'ai commencé à faire mes calculs, pouvez-vous me dire si vous etes d'accord avec?
- pour les cp : je trouve un total de 53j de cp acquis
nov 2013 à mai 2014 : 18j
juin 2014 à mars 2015 : 25j
avril 2015 (01 au 17 car elle a recu sa lettre aujourd'hui) : 2j
2 enfants -15ans : 2*2 : 4j pour la premiere période et 4j pour la 2e periode de référence : 8j (d'ailleurs vous etes sur qu'il faut rajouter ca sur les 2 periodes?)

- pour le salaire d'avril (1er au 17/04 car lettre recu le 18/03) : 147 heures/mois * 3eur/heure*15 jours ouvrables travaillés / 25jours ouvrables sur avril : 265eur

- calcul des 10% :
sur la periode de nov 2013 à mai 2014 : 3096.90 salaire net (hors indémnité d'entretien) * 10% : 309.69eur
sur la période de juin 2014 à avril 2015 : 5136.25 * 10% : 513.63
Ce qui fait un total de : 823.32eur

- maintient de salaire : je cale car depuis le début de son contrat, ses nombres de jours travaillés par semaines ont variés.
Nov 2013 à Octobre 2014 : 4j/semaine
Novembre 2014 à Dec 2014 : 4.5j/semaine
Janv 2015 à Fev 2015 : 5j/semaine
Mars à Avril 2015 : 4j/semaine
Comment je fais pour le calcul? Je fais une moyenne des nombres de jours? Ca donne 4,5 que j'aurais arrondi à 5. J'ai tort?

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #29

lili21 écrit: si si je vous ai compris.
J'ai commencé à faire mes calculs, pouvez-vous me dire si vous etes d'accord avec?
- pour les cp : je trouve un total de 53j de cp acquis
nov 2013 à mai 2014 : 18j
juin 2014 à mars 2015 : 25j
avril 2015 (01 au 17 car elle a recu sa lettre aujourd'hui) : 2j
2 enfants -15ans : 2*2 : 4j pour la premiere période et 4j pour la 2e periode de référence : 8j (d'ailleurs vous etes sur qu'il faut rajouter ca sur les 2 periodes?) Oui tant que le salarié n'a pas acquis 30 jrs de congés légaux et que les enfants on toujours - 15ans.

- pour le salaire d'avril (1<sup>er</sup> au 17/04 car lettre recu le 18/03) : 147 heures/mois * 3eur/heure*15 jours ouvrables travaillés / 25jours ouvrables sur avril : 265eur Si la lettre est réceptionnée ou présentée pour la 1er fois le 18 mars le préavis se termine le 16 avril au soir. Pour le reste je laisse ma collègue qui s'est donné tant de mal.

- calcul des 10% :
sur la periode de nov 2013 à mai 2014 : 3096.90 salaire net (hors indémnité d'entretien) * 10% : 309.69eur
sur la période de juin 2014 à avril 2015 : 5136.25 * 10% : 513.63
Ce qui fait un total de : 823.32eur

- maintient de salaire : je cale car depuis le début de son contrat, ses nombres de jours travaillés par semaines ont variés.
Nov 2013 à Octobre 2014 : 4j/semaine
Novembre 2014 à Dec 2014 : 4.5j/semaine
Janv 2015 à Fev 2015 : 5j/semaine
Mars à Avril 2015 : 4j/semaine
Comment je fais pour le calcul? Je fais une moyenne des nombres de jours? Ca donne 4,5 que j'aurais arrondi à 5. J'ai tort?

Ce message a reçu les remerciements de : Suzie

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #30

merci biscotte. Je viens d'avoir une révélation, pour le calcul des cp de la 2e periode de référence, je rajoute les 4j de cp pour enfants de moins de 15 ans mais ca dans la limite de 30j de cp non? Donc ca fait 25 + 2 + 4 : 31j -1 : 30j ?

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