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SUJET :

besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #31

lili21 écrit: si si je vous ai compris.
J'ai commencé à faire mes calculs, pouvez-vous me dire si vous etes d'accord avec?
- pour les cp : je trouve un total de 53j de cp acquis
nov 2013 à mai 2014 : 18j OK
juin 2014 à mars 2015 : 25j Ok (oui, je mettais trompée... vous avez bien fait de vérifier)
avril 2015 (01 au 17 car elle a recu sa lettre aujourd'hui) : 2j Ok aussi
2 enfants -15ans : 2*2 : 4j pour la premiere période et 4j pour la 2e periode de référence : 8j (d'ailleurs vous etes sur qu'il faut rajouter ca sur les 2 periodes?)

- pour le salaire d'avril (1<sup>er</sup> au 17/04 car lettre recu le 18/03) : 147 heures/mois * 3eur/heure*15 jours ouvrables travaillés / 25jours ouvrables sur avril : 265eur Il faut faire le calcul cour de cassation, mais peut-être que le vôtre donne le même résultat : mensu/nb d'heures potentielles du mois d'avril 2015 = montant horaire pour le mois d'avril 2015... Montant horaire x nb d'heures d'absence = montant à déduire de la mensualisation d'avril.

- calcul des 10% :
sur la periode de nov 2013 à mai 2014 : 3096.90 salaire net (hors indémnité d'entretien) * 10% : 309.69eur OK
sur la période de juin 2014 à avril 2015 : 5136.25 * 10% : 513.63 (avez-vous inclu les 309,69 euros des congés de la période précédente)
Ce qui fait un total de : 823.32eur ok si vous avez bien inclu les 10% des congés payés 2013-2014

- maintient de salaire : je cale car depuis le début de son contrat, ses nombres de jours travaillés par semaines ont variés.
Nov 2013 à Octobre 2014 : 4j/semaine
Novembre 2014 à Dec 2014 : 4.5j/semaine
Janv 2015 à Fev 2015 : 5j/semaine
Mars à Avril 2015 : 4j/semaine
Comment je fais pour le calcul? Je fais une moyenne des nombres de jours? Ca donne 4,5 que j'aurais arrondi à 5. J'ai tort? Non pas de moyenne... vous calculez prise de congés par prise de congés... c'est-à-dire que pour les congés de décembre 2013, vous comptez le nombre de jours pris et vous calculez la somme due à ce moment-là en fonction du contrat du moment et ainsi de suite...


Pour les congés restant, vous prenez le dernier avenant en date pour calculer le maintien de salaire pour l'indemnité compensatrice de congés payés...

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #32

lili21 écrit: merci biscotte. Je viens d'avoir une révélation, pour le calcul des cp de la 2e periode de référence, je rajoute les 4j de cp pour enfants de moins de 15 ans mais ca dans la limite de 30j de cp non? Donc ca fait 25 + 2 + 4 : 31j -1 : 30j ?


Oui, c'est ça...

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #33

lili21 écrit: merci biscotte. Je viens d'avoir une révélation, pour le calcul des cp de la 2e periode de référence, je rajoute les 4j de cp pour enfants de moins de 15 ans mais ca dans la limite de 30j de cp non? Donc ca fait 25 + 2 + 4 : 31j -1 : 30j ?



Bonsoir,

Attention le calcul du dernier mois travaillé ne se calcule pas comme çà /

pour le salaire d'avril (1er au 17/04 car lettre recu le 18/03) : 147 heures/mois * 3eur/heure*15 jours ouvrables travaillés / 25jours ouvrables sur avril : 265eur


C'est le calcul cour de cassation qu'il faut utiliser.

MENSU/NBRE d'heures potentielles du mois concerné = montant de la retenue par heure d'absence
total des heures non faites X taux horaire brut de la retenue = total de la retenue

MENSU - total de la retenue = salaire.

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #34

metal1988 écrit:

lili21 écrit: merci biscotte. Je viens d'avoir une révélation, pour le calcul des cp de la 2e periode de référence, je rajoute les 4j de cp pour enfants de moins de 15 ans mais ca dans la limite de 30j de cp non? Donc ca fait 25 + 2 + 4 : 31j -1 : 30j ?



Bonsoir,

Attention le calcul du dernier mois travaillé ne se calcule pas comme çà /

pour le salaire d'avril (1<sup>er</sup> au 17/04 car lettre recu le 18/03) : 147 heures/mois * 3eur/heure*15 jours ouvrables travaillés / 25jours ouvrables sur avril : 265eur


C'est le calcul cour de cassation qu'il faut utiliser.

MENSU/NBRE d'heures potentielles du mois concerné = montant de la retenue par heure d'absence
total des heures non faites X taux horaire brut de la retenue = total de la retenue

MENSU - total de la retenue = salaire.


Vi Métal, c'est ce que j'ai expliqué juste au-dessus... :P Mais il vaut mieux deux fois qu'une ;) :lol:

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Dernière édition: par Suzie.

besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #35

Bonjour

- maintient de salaire : je cale car depuis le début de son contrat, ses nombres de jours travaillés par semaines ont variés.
Nov 2013 à Octobre 2014 : 4j/semaine
Novembre 2014 à Dec 2014 : 4.5j/semaine
Janv 2015 à Fev 2015 : 5j/semaine
Mars à Avril 2015 : 4j/semaine
"vous calculez prise de congés par prise de congés... c'est-à-dire que pour les congés de décembre 2013, vous comptez le nombre de jours pris et vous calculez la somme due à ce moment-là en fonction du contrat du moment et ainsi de suite..."

pour le calcul de maintien de salaire, comment je fais pour la période où elle a travaillé 4,5j/semaine?
Je calcule d'abord pour les 4j avec le nombre d'heure/j travaillé et ensuite pour la demi journée avec le nb d'heure travaillé et j'additionne le tout?

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besoin d'aire pour calcul soldes fins de contrat il y a 9 ans 1 mois #36

lili21 écrit: Bonjour

- maintient de salaire : je cale car depuis le début de son contrat, ses nombres de jours travaillés par semaines ont variés.
Nov 2013 à Octobre 2014 : 4j/semaine
Novembre 2014 à Dec 2014 : 4.5j/semaine
Janv 2015 à Fev 2015 : 5j/semaine
Mars à Avril 2015 : 4j/semaine
"vous calculez prise de congés par prise de congés... c'est-à-dire que pour les congés de décembre 2013, vous comptez le nombre de jours pris et vous calculez la somme due à ce moment-là en fonction du contrat du moment et ainsi de suite..."

pour le calcul de maintien de salaire, comment je fais pour la période où elle a travaillé 4,5j/semaine?
Je calcule d'abord pour les 4j avec le nombre d'heure/j travaillé et ensuite pour la demi journée avec le nb d'heure travaillé et j'additionne le tout?


Et bien, comme elle a pris une semaine complète, vous calculez le salaire pour une semaine... nb d'heures hebdomadaires x taux horaire...

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