SUJET :

Bonjour à tous,
J'ai vraiment besoin d'aide.... j'ai embauchée mon Assmat en mai 2013, mon enfant rentrant en maternelle à la rentrée, je lui ai signifié son licenciement et son préavis dans le cadre prévu par la loi. Elle arrête le jeui 04 août 2016.
Sur le calcul de l'indemnité de rupture, pas de souci.. en revanche, elle me prévient que je lui dois en plus le mois d'août complet soit son salaire net mensualisé de 577,20 euros ? est ce juste ? pourquoi ? mon enfant ne sera gardé que 24 h sur 156 (mensualisation)
Par ailleurs, mais peut être que je me trompe, je considère que je ne lui dois plus de CP puisqu'en été 2013 et jusqu'à mai 2014, elle a pris 5 semaines qu'elle n'avait pas acquis dans le cadre de notre contrat. Ces CP anticipés viennent donc remplacer ceux qu'elle a acquis pour la période du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016
Je lui devrais donc les cp acquis du 1^er juin 2016 au 04 août 2016
merci à tous pour votre aide car je suis perdue avec les termes année incomplète, régularisation...

Bonjour,

Quel est le type de contrat signé ?

Quelles sont les dates de congés cet été de votre am ?

Quand a démarré son préavis ?

Il s'agissait d'un CDI sur 52 semaines (-5 de CP fixés par elle)
Le contrat n'est pas bien rempli..... je lui en ai extorqué une copie lorsqu'elle avait oublié de faire les démarches pour ses docs d'agrément... elle ne l'a même pas signé.....)
le préavis a démarré le 05 juillet pour se terminer le 04 août - après elle prend ses congés,
Ce que je voudrais vraiment savoir c'est pourquoi en gardant mon enfant que le lundi 1/08 et le jeudi 04/08 je lui dois un salaire mensuel complet (300 euros la journée, ça fait un peu cher)
merci merci.....

bonjour,
en année complète la rémunération des CP se substitue au salaire si les Jours sont acquis sur la période N-1 du 1 juin au 31 mai. si les jours ne sont pas acquis le salaire doit être déduit des jours de congés sans solde suivant le calcul de la cours de cassation.
Il en est de même pour le contrat si il commence ou se termine au cours du mois les jours non fait sont déduit suivant le calcul de la cour de cassation.

Pour faire vos calculs vous avez la rubrique outils qui fournit des calculettes

FEE15 écrit: Il s'agissait d'un CDI sur 52 semaines (-5 de CP fixés par elle)
Le contrat n'est pas bien rempli..... je lui en ai extorqué une copie lorsqu'elle avait oublié de faire les démarches pour ses docs d'agrément... elle ne l'a même pas signé.....)
le préavis a démarré le 05 juillet pour se terminer le 04 août - après elle prend ses congés,
Ce que je voudrais vraiment savoir c'est pourquoi en gardant mon enfant que le lundi 1/08 et le jeudi 04/08 je lui dois un salaire mensuel complet (300 euros la journée, ça fait un peu cher)
merci merci.....

Effectivement,ce n'est pas judicieux de licencier votre ass mat juste avant ses congés car vous allez lui devoir un indemnité de congés payés, car elle n'a pas pu les prendre en temps.