Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Allocation de rentrée scolaire : un dispositif simplifié pour 2016

Un article de Frédéric Conseil publié le mardi 02 août 2016 dans : Actualités, Politique familiale

L'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter du 18 août 2016

Allocation de rentrée scolaire : un dispositif simplifié pour 2016

Destinée à aider les familles aux revenus modestes à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles selon un communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Son bénéfice est soumis à conditions de ressources. Les revenus des parents ne doivent pas dépasser :

  • 24 404 € pour 1 enfant à charge,
  • 30 036 € pour 2 enfants à charge,
  • 35 668 € pour 3 enfants à charge
  • + 5 632 € par enfant en plus.

Les montants de l’allocation de rentrée scolaire s’élèvent pour l'année 2016 à :  

  • 363 € pour les enfants de 6 à 10 ans ;
  • 383,03 € euros pour les enfants de 11 à 14 ans ;
  • 396,29 € euros pour les enfants de 15 à 18 ans.  

Pour faciliter l'accès à ces aides, le dispositif est désormais simplifié pour les parents :  

  • les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions ;
  • les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont plus l’obligation de fournir un justificatif de scolarité : il leur suffit de confirmer en ligne sur le site www.caf.fr que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2016 ;
  • pour les enfants qui entrent en CP cette année mais qui n’auront 6 ans qu’en 2017, la famille doit récupérer directement le certificat de scolarité auprès de l’école et le transmettre à la CAF.
  • les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.