Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 13 avril 2016 dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Face à la progression du nombre de Maisons d'assistantes maternelles (MAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souhaite renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches de création et de fonctionnement courant.

Une circulaire du 6 avril 2016 met en place une aide financière au démarrage de la structure d'un montant de 3000 €. Destinée à financer l'achat du matériel, du mobilier et à aménager les locaux, la dotation serait attribuée aux MAM ouvertes à compter du 1er janvier 2016 et remplissant les conditions d'éligibilité, à savoir :

  • avoir adressé un formulaire de demande d’aide au démarrage (qui sera prochainement téléchargeable sur www.caf.fr) à la CAF de son lieu d’implantation ;
  • être implantée sur un territoire désigné comme prioritaire pour le développement de l’offre d'accueil ;
  • avoir sa localisation validée par la Caf, afin que le lieu exact d’implantation de la MAM ne vienne pas déstabiliser l’offre existante ;
  • maintenir l’activité de la MAM pendant au moins trois ans sous peine de remboursement de l'aide ;
  • avoir signé une charte de qualité destinée à valoriser les bonnes pratiques et à garantir un accueil pérenne avec la CAF, la Mutualité sociale agricole (MSA) et le conseil départemental.

Signée pour une durée de cinq ans, cette charte de qualité engage la maison d'assistantes maternelles à :

  • être constituée sous la forme d'une personne morale (association, société civile immobilière, etc.) ;
  • certifier que l’une des assistantes maternelles exerçant dans la MAM possède au minimum deux ans d'expérience professionnelle, soit à son domicile, soit dans une structure collective ;
  • rédiger un projet d’accueil, une charte de fonctionnement et un règlement interne ;
  • appliquer une tarification maximale de cinq fois le montant du SMIC horaire par journée d'accueil et par enfant ;
  • transmettre à la CAF les données nécessaires à l’inscription de la MAM sur le site internet www.mon-enfant.fr et l’informer de toute modification relative à l’un de ces éléments ;
  • s’engager à participer aux réunions de réseau organisées dans le cadre de la coordination des MAM mises en place sur le territoire.