Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Assouplissement du congé maternité
Le Plan petite enfance, annoncé le 7 novembre 2006 par Philippe BAS prévoyait l’assouplissement des modalités du congé de maternité.
Cette réforme est devenue effective depuis le 11 avril 2007 :
Au lieu d'être fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance, le congé de maternité est désormais conçu comme un ensemble de seize semaines que la mère peut prendre comme elle le souhaite autour de la naissance, après avis du médecin.
Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue.
La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité avant la naissance que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui permet de prolonger son activité avant la naissance, pour prolonger d’autant le congé maternité après l’accouchement.