Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Faire garder son enfant : un coût en baisse pour les familles par rapport à 2002
Selon la réponse des parents à l'enquête « Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants » réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en 2007, entre 0,5 % et 2,0 % des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont gardés – illégalement – par une assistante maternelle non agréée. Des résultats en baisse par rapport à 2002 : les estimations oscillaient entre 1,5 % et 3 % sur le même champ.
L'accueil par une assistante maternelle agréée concernerait entre 16,5 % et 18 % des enfants. Son coût moyen, après prise en compte des aides fiscales et allocations, serait de 187 euros par mois pour 166 heures de garde soit 1,1 euros de l'heure (y compris les frais de repas de l'enfant et indemnités d'entretien - le recours à une personne non agréée pour l'accueil de l'enfant coute, quant à lui, 200 euros de plus…). Ce montant, similaire à celui de la crèche, est en baisse par rapport à 2002 (1,4 euros de l'heure), notamment grâce au développement du complément libre choix du mode de garde de la PAJE (en moyenne 240 euros par mois en 2007) et des réformes fiscales instaurant un crédit d'impôt.
Le montant dépensé pour l'emploi d'une assistante maternelle varie cependant en fonction de l’offre de garde. Dans les départements proposant moins de 19 places chez les assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de trois ans, la dépense avant allocations et réductions d’impôt atteint en moyenne 650 euros par mois et par enfant, contre 480 euros dans les départements qui proposent plus de 40 places.
Et cette offre peut afficher de fortes variations : de 6 places pour 100 enfants de moins de trois ans à Paris, l’offre de places chez les assistantes maternelles culmine à 70 places pour 100 enfants dans la Sarthe.