Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2015

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 05 janvier 2015 dans : Actualités, Statut

Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,15% en 2015.

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2015

Comme le prévoyait la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée augmentera bien au 1er janvier 2015. Un décret paru au journal officiel du 19 décembre 2014 confirme une hausse de cette cotisation de 0,05% au 1er janvier 2015, portant à 0,15 % l'augmentation globale des cotisations sociales salariales des assistantes maternelles pour 2015.

La hausse progressive des cotisations vieillesse s'étendra donc jusqu'à 2017 :

  • + 0,05 % par an jusqu'à 2016 pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée au titre de l'extension du dispositif « carrière longues » instauré par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ;
  • + 0,05 % par an jusqu'à 2017 pour la cotisation salariale vieillesse déplafonnée instauré par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 ;
  • + 0,05 % en 2015 pour la cotisation de retraite complémentaire Arrco conformément à l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013.

À compter du 1er janvier 2015, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,06 % à 23,21 % (de 24,56 % à 24,71 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle). Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,7679 pour obtenir le salaire net (0,7529 pour les assistantes maternelles d'Alsace Moselle).

Cette hausse des cotisations a une incidence sur les rémunérations minimales nettes des assistantes maternelles au 1er janvier 2015. La rémunération horaire minimale est fixée à 2,0737 € net par heure d'accueil pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,0332 € en Alsace-Moselle). Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 36,89 € net hors Alsace-Moselle (36,17 € en Alsace-Moselle).

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