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Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2016

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 09 décembre 2015 dans : Actualités, Statut

Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,10% au 1er janvier 2016.

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2016

Comme le prévoyait la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2016.

  • + 0,05 % pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée au titre de l'extension du dispositif « carrière longues » instauré par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ;
  • + 0,05 % pour la cotisation salariale vieillesse déplafonnée instauré par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 ;

La cotisation de retraite complémentaire Arrco devrait quant à elle rester inchangée pour 2016 conformément à l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015.

À compter du 1er janvier 2016, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,21 % à 23,31 % (de 24,71 % à 24,81 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle). Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,7669 pour obtenir le salaire net (0,7519 pour les assistantes maternelles d'Alsace Moselle).

Cette hausse des cotisations pourra avoir, selon les modalités du contrat de travail, une incidence sur les rémunérations nettes des assistantes maternelles.