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Indemnisation des déplacements de l'assistante maternelle

Un article de Yann Lebars publié le mardi 17 février 2009 dans : Actualités

© Duane Ellison - Fotolia.com

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter un enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités négociées lors de l'établissement du contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur au barème fiscal. Ce dernier vient d'être mis à jour pour l'année 2009.

>>> Le barème de l'administration (Arrêté du 26 août 2008)

>>> Le barème fiscal (DGI du du 12 Février 2009)

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barême administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barême fiscal en € moins de 5000 km

3 CV

0,25

 0,387
4 CV

0,25

0,466

5 CV

0,25

0,512

6 CV

0,32

0,536

7 CV

0,32

0,561

8 CV

0,35

0,592

9 CV

0,35

0,607

10 CV

0,35

0,639

11 CV

0,35

0,651

12 CV

0,35

0,685

13 CV et +

0,35

0,697