La Défenseure des enfants perd son indépendance

Votée par le Sénat, la mise en place du « Défenseur des droits » mettra fin au poste de « Défenseur des enfants » en tant qu’autorité indépendante spécifique.

Adopté jeudi 4 juin en première lecture par le Sénat, la mise en place d'un « Défenseur des droits », dont les prérogatives engloberont les rôles actuels du Médiateur de la république, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mettra également fin, sauf modification par l'Assemblée nationale, au poste de Défenseur des enfants en tant qu’autorité indépendante spécifique.
Institution de l’État créée par la loi du 6 mars 2000 suite à un rapport parlementaire constatant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale des droits de l’enfant étaient loin d’être concrétisés en France, le Défenseur des enfants est chargé de veiller au respect des droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par les conventions internationales. Nommé par décret pour un mandat de six ans non renouvelable, son statut actuel lui permet de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale, en toute indépendance par rapport au gouvernement et l'administration. Une liberté de parole que la titulaire actuelle du poste, Mme Dominique Versini, avait fait valoir à travers ses récentes prises de position.
La Défenseure, qui n'a été ni consultée ni auditionnée sur la suppression de l'institution, craint que la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant ne soit affaiblie et diluée au sein d'un médiateur de la République au rôle élargi. Un avis partagé par l’UNICEF France et la CNAPE qui avaient appelés les parlementaires à « amender le projet de loi en profondeur » afin « de sauver l’essentiel des missions du Défenseur des enfants », une institution encouragée par les Nations unies et en voie de généralisation en Europe.