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Malgré la mobilisation, le décret « crèches » est paru

Un article de Yann Lebars publié le mardi 08 juin 2010 dans : Actualités

Décret crècheLe décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est paru au journal officiel du 8 juin 2010.

Malgré plusieurs journées de grève et la forte mobilisation des professionnels de la petite enfance, syndicats et associations familiales regroupés au sein du collectif « Pas de bébés à la consigne », le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans gouvernement vient de paraître.
Fixant les conditions de fonctionnement des services et établissements d'accueil non permanent d'enfants (y compris les micro-crèches et jardins d'éveil), le décret entérine plusieurs mesures fortement critiquées par les professionnels et destinées à permettre d’accueillir davantage d’enfants :

  • la possibilité d'accueil « en surnombre » des enfants (dans les limites de 10 % à 20 % de la capacité d'accueil selon la taille de la structure) ;
  • la diminution de 50 % à 40 % de la proportion des professionnels les plus qualifiés présents auprès des enfants (puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers ou psychomotriciens ; dans les micro-crèches sont comptabilisés également les personnes qui justifient d'une certification de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants et de deux années d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistante maternelle) ;
  • l'officialisation des « jardins d’éveil », structures jusqu'à présent « expérimentales » permettant l'accueil de douze à quatre-vingts enfants âgés de 2 et plus avec un taux d'encadrement ramené à un adulte pour 12 enfants.