Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !

Le CMG en tiers payant

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 22 janvier 2015 dans : Actualités, Politique familiale

L’expérimentation du versement direct du CMG aux assistantes maternelles a commencée.

Le CMG en tiers payant

L’expérimentation du versement direct du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux assistantes maternelles a commencée.

Désormais, certaines caisses d’allocations familiales (CAF) pourront verser directement le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à l’assistante maternelle. Cette mesure est destinée à faciliter l’emploi d’une assistante maternelle par les familles les plus modestes pour lesquelles l’avance des frais de rémunération du mode de garde peut constituer un frein.

Elle est mise en œuvre à titre expérimental pour dix-huit mois à compter du 1er janvier 2015 dans onze départements : les Ardennes, la Creuse, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, l’Oise, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis.

Ce dispositif est limité aux familles dont les ressources de l’année 2013 (revenus nets catégoriels) ne dépassent pas des montants suivants :

  • Enfant né avant le 1er avril 2014 : 13 811 € pour un ménage ou une personne seule avec un enfant à charge ; ce montant est majoré de 2 508 € par enfant supplémentaire.
  • Enfant né à partir du 1er avril 2014 13 277 € pour un ménage ou une personne seule avec un enfant à charge ; ce montant est majoré de 1885 € par enfant supplémentaire.

L’accord de la famille et de l’assistante maternelle est requis. Celui-ci est formalisé par la signature d'une convention tripartite avec la CAF dont le contenu - non établi à ce jour - devra être conforme à un modèle fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et approuvée par le ministre en charge de la Sécurité sociale.