Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Le complément libre choix d'activité sera taxé

Un article de Yann Lebars publié le mercredi 14 septembre 2011 dans : Actualités

Plan de rigueur oblige, le complément libre choix d'activité risque d'être bientôt taxé.

CLCALe complément du libre choix d’activité (CLCA) est une prestation familiale destinée aux parents qui s’arrêtent de travailler totalement ou partiellement pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans.
Parmi les mesures du plan d'austérité annoncé le 24 août 2011 par le gouvernement, cette prestation devrait être prochainement soumise au taux de CSG de 6,2 % qui s’applique actuellement aux revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières).
Cette mesure qui sera présentée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 devrait rapporter 140 millions d’euros par an. Selon l'Union nationale des associations familiales (UNAF), elle coûterait entre 100 à 400 euros par an aux familles bénéficiaires selon les situations. Dès janvier, les parents percevant le CLCA à taux plein recevraient ainsi entre 24 et 35 euros de moins par mois.