Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le complément du libre choix d’activité (CLCA) est une prestation familiale destinée aux parents qui s’arrêtent de travailler totalement ou partiellement pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans.
Parmi les mesures du plan d'austérité annoncé le 24 août 2011 par le gouvernement, cette prestation devrait être prochainement soumise au taux de CSG de 6,2 % qui s’applique actuellement aux revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières).
Cette mesure qui sera présentée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 devrait rapporter 140 millions d’euros par an. Selon l'Union nationale des associations familiales (UNAF), elle coûterait entre 100 à 400 euros par an aux familles bénéficiaires selon les situations. Dès janvier, les parents percevant le CLCA à taux plein recevraient ainsi entre 24 et 35 euros de moins par mois.