Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Une revalorisation opérée a minima : le gouvernement s'est contenté d'appliquer, pour la troisième année consécutive, le mécanisme de hausse automatique annuelle basé sur plusieurs indicateurs, notamment l'évolution du taux d'inflation (négatif cette année, -0.2 % sur un an, celui-ci n’est pas retenu dans le calcul) et la progression de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, n'accordant aucun "coup de pouce" supplémentaire.
Le SMIC horaire brut passera de 8,71 euros à 8,82 euros, soit une revalorisation de onze centimes brut de l'heure.
Cette revalorisation aura donc une nouvelle incidence sur la rémunération des assistantes maternelles agréées qui verront leur salaire minimum passer de 2,45 euros à 2,48 euros brut (soit 1,92 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle).
Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévue par la PAJE ou l'AFEAMA est porté à 44,10 euros brut (34,13 euros net) par journée d'accueil.
Le montant minimal des indemnités d'entretien basé sur le minimum garanti - qui est maintenu à son niveau du 1er juillet 2008 - reste quant à lui inchangé.