Les départements s’interrogent sur le statut des assmats

L'assemblée des départements de France (ADF) s'inquiète des dispositions prévues dans la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles, déjà adoptée par les sénateurs et actuellement examinée par l'assemblée nationale.

Alors qu'associations et professionnels font part de leurs inquiétudes face à l'actuelle politique menée en matière de petite enfance et notamment vis à vis de certaines dispositions de la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistantes maternelles, l'ADF rappelle que les départements sont, avec les communes, « les collectivités territoriales en première ligne dans ce domaine ». Garants des conditions d’accueil des jeunes enfants sur leur territoire, ce sont eux qui délivrent les agréments, assurent le suivi et l’accompagnement des assistants maternels tout au long de leur parcours professionnel.

Si elle reste favorable à la création de regroupements d'assistantes maternelles qui peuvent « apporter une réponse à des situations et des besoins locaux très divers », l'association qui réunit les présidents des 102 départements français demande le maintien « d’un cadre national de référence qui définisse un minimum de sécurité juridique, des critères harmonisés pour assurer un fonctionnement garantissant, au plan national, la qualité de l’accueil ».

Une de ses principales revendications, le maintien à soixante heures de la formation préalable à tout accueil a déjà été entendu. La diminution à trente heures du temps de formation initial des assistantes maternelles prévu dans le texte transmis par le Sénat a été considérée comme « une fausse bonne idée » par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en charge du projet de loi et supprimé.

La proposition de loi, renommée « relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels », devrait être discutée ce jeudi 29 avril par les députés.