Prime à l'installation des assistantes maternelles : modalités

Les assistantes maternelles nouvellement agréées peuvent désormais bénéficier, si elles le souhaitent, d'une prime à l'installation d'un montant de 300 € à 500 €.

Annoncée en décembre 2008 par la secrétaire d'État à la Famille, Mme Nadine Morano, cette aide est destinée à financer l'achat du premier matériel de puériculture des assistantes maternelles entrant dans le métier. Une circulaire de la la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) du 9 décembre 2009 vient d'en préciser les modalités.

Les conditions

Le bénéfice de la prime à l'installation est réservée aux assistantes maternelles agréées depuis moins d'un an et employées par un particulier. Un minimum d’activité de deux mois, attesté par la production des deux premiers bulletins de salaire, est exigé.

Sa délivrance est conditionnée à la signature d'une « charte d’engagements réciproques » avec la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Pour les assistantes maternelles agréées en 2009, le montant de la prime est de 300 € À partir de 2010, ce montant pourra être porté à 500 € sur les « territoires dont le taux de couverture est inférieur à la moyenne départementale ».
La prime est cumulable avec le bénéfice du prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 et dont les conditions de mise en oeuvre ne sont pas encore connues à ce jour.

La charte

En contrepartie de l'aide financière, l'assistante maternelle s'engage à respecter certaines obligations formalisées par la signature d'une charte :

• rester dans la profession un minimum de trois ans révolus à compter de la demande de la prime ;
• respecter une rémunération maximale de cinq SMIC horaires par jour d'accueil ;
• figurer sur le site www.mon-enfant.fr , renseigner et mettre à jour ses disponibilités d’accueil.

D'autre part, les assistantes maternelles devront, « dans la mesure du possible », être « référencées » auprès d’un relais assistantes maternelles.
En cas de cessation anticipée de l’activité, l’assistante maternelle pourra être tenue de rembourser à la CAF tout ou partie de l’aide engagée sauf raison indépendante de sa volonté.