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Frais de déplacement des assistantes maternelles

Un article de Yann Lebars publié le lundi 18 avril 2011 dans : Actualités

Indemnité kilometrique des assistantes maternelles
En raison de la hausse du prix des carburants, une nouvelle instruction fiscale en date du 14 avril 2011 relève le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Encadré par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal. En raison de la hausse du coût des carburants, le ministère du budget vient de relever à nouveau les montants fixés par ce dernier barème, déjà revalorisé le 25 février 2011. Le barème de l'administration qui détermine le montant minimal des indemnités kilomètriques des assistantes maternelles reste quant à lui inchangé pour le moment.


Rappel des montants minimaux et maximaux des indemnités kilométriques pour 2011

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barème fiscal en € moins de 5000 km

3 CV

0,25

 0,405
4 CV

0,25

0,487

5 CV

0,25

0,536

6 CV

0,32

0,561

7 CV

0,32

0,587

8 CV

0,35

0,619

9 CV

0,35

0,635

10 CV

0,35

0,668

11 CV

0,35

0,681

12 CV

0,35

0,717

13 CV et +

0,35

0,729

 

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