Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Une publication de l'ACOSS intitulée "Les particuliers employeurs : un nouvel essor en 2006" apporte de nouvelles donnée sur l'emploi des assistantes maternelles
Au cours de l’année 2006, les familles ayant recours aux services d'une assistante maternelle agréée ont versé 2,3 milliards d’euros de salaire net et plus de 592 millions d'euros lors du dernier trimestre 2006. Cela représente un montant mensuel moyen par employeur de 282 euros.
Ce niveau de rémunération moyen a progressé de 7,4 % par rapport 2005. Il bénéficie de la mise en place de la nouvelle convention collective nationale des assistantes maternelles, qui a entraîné une revalorisation des rémunérations minimales.
Fin 2006, les 516 000 familles bénéficiant de la Paje volet AM ont employé 257 000 salariés différents. 96 % emploient un seul salarié. 82 % ne font garder qu’un enfant.
Ces familles ont employé leur salarié pour un volume horaire moyen mensuel de 127 heures après 121 heures en 2005. En contrepartie, elles lui ont versé une rémunération horaire moyenne de 2,57 euros, à laquelle s'est ajoutée une compensation journalière moyenne de 3,04 euros au titre des indemnités d'entretien. Compte tenu de la durée moyenne de garde qui approche les 7 heures par jour, la rémunération quotidienne moyenne d'une assistante maternelle peut donc être évaluée à 21,06 euros nets en 2006.