Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages

Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 18 décembre 2017 dans : Actualités, Statut

Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 selon un communiqué de presse du ministère du travail du 15 décembre 2017 (1). Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 passant de 9,76 € à 9,88 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de trois centimes passant de 2,75 € à 2.78 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC). soit 2,15 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,10 en Alsace-Moselle (2)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 49,40 € brut (5 SMIC) soit 38,12 € net (2) hors Alsace-Moselle (37,38 en Alsace-Moselle (2)).

Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien devrait être revalorisé de 1 %, passant à 3,57 € (3). En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2018 à 3,04 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3372 € par heure (3). En deçà de sept heures cinquante minutes de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Communiqué du ministère du travail du 15 décembre 2017.
(2) Selon les taux de cotisations sociales prévus au 1er janvier 2018 ; sous réserve d'arrondi.
(3) Décret n o 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Journal officiel du 21 décembre 2017, texte 47.

 

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