Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

Un article de Frédéric Conseil publié le jeudi 05 janvier 2012 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales seront revalorisés à minima pour 2012.

Nouveaux plafonds de ressources pour le complément mode de garde

La base mensuelle de calcul des prestations familiales et les plafonds de ressources retenus pour le versement des prestations sont habituellement revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.

En raison du contexte de l’aggravation des déficits publics, la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2012 prévoit de déroger à cette règle pour 2012.

Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales est revalorisé forfaitairement de 1% au 1er janvier 2012 indépendamment de l’évolution annuelle moyenne des prix à la consommation. La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales, fixée forfaitairement à 1%, sera quant à elle reportée au 1er avril 2012.


Complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)*


Barèmes au 1er janvier 2012.

Nombre d'enfants à charge

Revenus 2010 inférieurs à

Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20281 € 45068 € 45068 €
2 enfants 23350 € 51889 € 51889 €
3 enfants 27033 € 60074 € 60074 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 448.25 € 282.65 € 169.57 €
De 3 à 6 ans 224.13 € 141.35€ 84.79 €

*Sous conditions d'activité professionnelle suffisante

Les prestations familiales liées à la Base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les Allocations familiales, la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’Allocation journalière de présence parentale, l’Allocation de soutien familial, la Prime de déménagement, l’Allocation de rentrée scolaire, et l’Allocation de parent isolé pour les Dom.