Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
L'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter du 18 août 2016
Destinée à aider les familles aux revenus modestes à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles selon un communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Son bénéfice est soumis à conditions de ressources. Les revenus des parents ne doivent pas dépasser :
Les dates des rentrées et des vacances scolaires des trois prochaines années sont modifiées.
Le projet de calendrier scolaire pour les trois années scolaires à venir a été soumis , vendredi 10 avril, au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Malgré un avis défavorable, il devrait s'appliquer dès la rentrée prochaine.
L'ARS sera versée à partir du 19 août 2014.
Attribuée sous condition de ressources, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée pour chaque enfant scolarisé de 6 à 18 ans.
Les dates des rentrées et des vacances scolaires des trois prochaines années sont fixées.
Le calendrier scolaire des trois prochaines années a été publié au Journal officiel du 24 janvier 2014 malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur de l’éducation (CSE).