Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Articles taggés avec: sécurité sociale

Retraite : racheter des trimestres à tarif préférentiel

Publié le 10 février 2015 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les assistantes maternelles bénéficient de conditions préférentielles pour racheter des trimestres d'assurance vieillesse.

Retraite : racheter des trimestres à tarif préférentiel

Alors que le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ne cesse d’augmenter, la loi permet de racheter jusqu'à douze trimestre. La dernière réforme des retraites en date du 20 janvier 2014 a prévu la possibilité pour les assistantes maternelles de racheter ces trimestres à un tarif préférentiel pour leurs périodes d’activité comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990. A cette période, les assistantes maternelles ont en effet cotisé pour leur retraite non sur leur salaire réel, mais sur un salaire forfaitaire fixé par enfant. Il fallait alors garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l’année, ce qui a pénalisé nombre de professionnelles.

PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales

Publié le 30 septembre 2014 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le PLFSS 2015 prévoit plus de 700 millions d'euros d'économies qui impacteront les prestations familiales.

PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales

La politique familiale n’échappera pas à la rigueur.
La présentation par le gouvernement, le 29 septembre 2014, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 annonce plusieurs pistes de réformes qui devraient générer plus de 700 millions d'économies sur la branche famille de la Sécurité sociale. Plusieurs prestations familiales sont ainsi revues à la baisse, soumises à des conditions de ressources plus contraignantes ou décalées dans le temps.

Hausse des cotisations retraites au premier janvier 2014

Publié le 26 décembre 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,25% en 2014.

cotisations sociales assistante maternelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal officiel du 24 décembre après son passage devant le Conseil constitutionnel.

Parmi les mesures impactant la rémunération des assistantes maternelles, le texte instaure une hausse des cotisations vieillesse de 0,60 % de 2014 à 2017.

Tiers-payant pour le complément mode de garde

Publié le 01 octobre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit l'expérimentation du versement en tiers payant du complément mode de garde.

Tiers-payant pour le complément mode de garde

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) a été présenté le 1er octobre 2011 à l'issue de la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013.

Parmi les mesures concernant la branche Famille, le gouvernement souhaite améliorer l'accès à la garde pour les familles à faibles ressources en leur évitant d'avancer les frais de garde de leur enfant.

La Cour des compte s'attaque au complément mode de garde

Publié le 13 septembre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale

Le complément mode de garde de la PAJE bénéficie surtout aux familles les plus aisées ; la Cour des comptes réclame l'application d'un plafond de ressources.

La Cour des compte s'attaque au complément mode de garde

Dans son son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes s’est attachée à apprécier la portée en termes de redistribution de revenus, encore appelée « redistribution verticale », des prestations sous conditions de ressources liées à l’enfance. Elle constate que les effets de ces prestations en termes de réduction des inégalités de revenus s’avèrent limités et font apparaître l’existence de réelles marges de redéploiement.