Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

Accord santé au travail

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 30 janvier 2017 dans : Actualités, Profession

Un accord met en place les premières bases de la santé au travail pour les assistantes maternelles.

Accord santé au travail

Les assistantes maternelles auront-elles aussi bientôt droit à la médecine du travail ? C'est en tous cas ce que laisse supposer un accord cadre interbranches santé au travail signé le 25 novembre 2016 par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et de celle des assistants maternels du particulier employeur.

Cet accord initie en effet la création d’un Organisme de gestion national (OGN) paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et les services de santé au travail concernant aussi bien le suivi individuel de l’état de santé des salariés que de la prévention des risques professionnels.

Sa mise en œuvre doit encore être déclinée par un accord d’application dans chacune des deux branches professionnelles concernées.