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Accord santé au travail

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 30 janvier 2017 dans : Actualités, Profession

Un accord met en place les premières bases de la santé au travail pour les assistantes maternelles.

Accord santé au travail

Les assistantes maternelles auront-elles aussi bientôt droit à la médecine du travail ? C'est en tous cas ce que laisse supposer un accord cadre interbranches santé au travail signé le 25 novembre 2016 par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et de celle des assistants maternels du particulier employeur.

Cet accord initie en effet la création d’un Organisme de gestion national (OGN) paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et les services de santé au travail concernant aussi bien le suivi individuel de l’état de santé des salariés que de la prévention des risques professionnels.

Sa mise en œuvre doit encore être déclinée par un accord d’application dans chacune des deux branches professionnelles concernées.