Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Accord santé au travail

Un article de Frédéric Conseil publié le lundi 30 janvier 2017 dans : Actualités, Profession

Un accord met en place les premières bases de la santé au travail pour les assistantes maternelles.

Accord santé au travail

Les assistantes maternelles auront-elles aussi bientôt droit à la médecine du travail ? C'est en tous cas ce que laisse supposer un accord cadre interbranches santé au travail signé le 25 novembre 2016 par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et de celle des assistants maternels du particulier employeur.

Cet accord initie en effet la création d’un Organisme de gestion national (OGN) paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et les services de santé au travail concernant aussi bien le suivi individuel de l’état de santé des salariés que de la prévention des risques professionnels.

Sa mise en œuvre doit encore être déclinée par un accord d’application dans chacune des deux branches professionnelles concernées.

Pour en savoir plus