Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Un article de Frédéric Conseil publié le vendredi 16 mars 2012 dans : Actualités, Statut, Profession

Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Le référentiel précise les capacités et les compétences exigées pour l'exercice de la profession d'assistante maternelle :

  •  la prise en compte de la santé de l'enfant accueilli ;
  •  la maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue ;
  •  les capacités et qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives ;
  •  la disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées ;
  •  la connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistante maternelle.

Il détaille également les conditions matérielles d'accueil permettant de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis :

  •  les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité ;
  •  la disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence ;
  •  l'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité ;
  •  la présence d'animaux dans le lieu d'accueil ;
  •  les conditions de transport des enfants.