Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les assistantes maternelles bénéficient de conditions préférentielles pour racheter des trimestres d'assurance vieillesse.
Alors que le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ne cesse d’augmenter, la loi permet de racheter jusqu'à douze trimestre. La dernière réforme des retraites en date du 20 janvier 2014 a prévu la possibilité pour les assistantes maternelles de racheter ces trimestres à un tarif préférentiel pour leurs périodes d’activité comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990. A cette période, les assistantes maternelles ont en effet cotisé pour leur retraite non sur leur salaire réel, mais sur un salaire forfaitaire fixé par enfant. Il fallait alors garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l’année, ce qui a pénalisé nombre de professionnelles.
Les assistantes maternelles pourraient racheter des trimestres à un tarif spécifique, pour la période 1975-1991.
De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu'elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles et familiales ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire forfaitaire. Il était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC, c’est-à-dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider un trimestre d'assurance vieillesse ; il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l'année.