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Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

Un article de Frédéric Conseil publié le mardi 08 octobre 2013 dans : Actualités, Profession

Les assistantes maternelles pourraient racheter des trimestres à un tarif spécifique, pour la période 1975-1991.

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu'elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles et familiales ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire forfaitaire. Il était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC, c’est-à-dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider un trimestre d'assurance vieillesse ; il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l'année.

Conséquence de ce système : les assistantes maternelles et familiales qui, aujourd'hui, arrivent à la retraite n’ont acquis que peu de trimestres pour leur travail entre 1975 et 1991 ou 1992. Lors des précédentes réformes de 2003 et de 2010, les syndicats ont demandé l'attribution gratuite de trimestres. De même, régulièrement, des parlementaires demandent, à défaut d'attribution gratuite, une possibilité de rachat de cotisations à un coût acceptable. Demandes qui n’ont jusqu’à présent obtenu que des fins de non-recevoir, les assistantes maternelles ou familiales étant renvoyées sur le dispositif de rachat de droit commun dont le coût est prohibitif.

La situation pourrait évoluer. Un amendement gouvernemental au projet de loi réformant les retraites, dont la discussion a commencé hier, mardi 7 octobre, à l’Assemblée nationale, prévoit que les assistantes maternelles pourront bénéficier d’un tarif de rachat spécifique. Toutefois, ce tarif n’est pas connu. Cette avancée demande donc à être confirmée.