Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

Un article de Frédéric Conseil publié le mardi 08 octobre 2013 dans : Actualités, Profession

Les assistantes maternelles pourraient racheter des trimestres à un tarif spécifique, pour la période 1975-1991.

Retraites : vers un rachat de trimestres facilité ?

De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu'elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles et familiales ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire forfaitaire. Il était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC, c’est-à-dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider un trimestre d'assurance vieillesse ; il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l'année.

Conséquence de ce système : les assistantes maternelles et familiales qui, aujourd'hui, arrivent à la retraite n’ont acquis que peu de trimestres pour leur travail entre 1975 et 1991 ou 1992. Lors des précédentes réformes de 2003 et de 2010, les syndicats ont demandé l'attribution gratuite de trimestres. De même, régulièrement, des parlementaires demandent, à défaut d'attribution gratuite, une possibilité de rachat de cotisations à un coût acceptable. Demandes qui n’ont jusqu’à présent obtenu que des fins de non-recevoir, les assistantes maternelles ou familiales étant renvoyées sur le dispositif de rachat de droit commun dont le coût est prohibitif.

La situation pourrait évoluer. Un amendement gouvernemental au projet de loi réformant les retraites, dont la discussion a commencé hier, mardi 7 octobre, à l’Assemblée nationale, prévoit que les assistantes maternelles pourront bénéficier d’un tarif de rachat spécifique. Toutefois, ce tarif n’est pas connu. Cette avancée demande donc à être confirmée.