Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Avez-vous droit à la prime d'activité ?
La prime d'activité remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) au 1er janvier 2016.
La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier prochain pour un premier paiement en février 2016.
Cette prime qui va remplacer le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE) sera versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer
Le montant moyen du SMIC horaire net permettant de déterminer le nombre d'heures à déclarer pour la prime pour l'emploi des assistantes maternelles est fixé.
Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi .