Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Avez-vous droit à la prime d'activité ?
La prime d'activité remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) au 1er janvier 2016.
La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier prochain pour un premier paiement en février 2016.
Cette prime qui va remplacer le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE) sera versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Elle sera versée chaque mois et son montant sera calculé tous les trois mois sur la base des revenus du trimestre précédent. Le calcul du montant de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer (moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire).
Les bénéficiaires de la prime pour l'emploi peuvent dès à présent estimer leurs droits via un simulateur accessible en ligne sur les sites de la CAF ou de la MSA. Le dépôt des demandes ne pourra s'effectuer qu'à partir du 6 janvier 2016.