La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « travail ») portée par la ministre du Travail, Mme Myriam El Khomri, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.

Pour l’essentiel, la philosophie générale de la loi « Travail » vise à développer la négociation d’entreprise dans le domaine de la durée du travail, des repos et des congés. Très peu de ses dispositions concernent directement les assistantes maternelles agréées.

Détail des mesures qui leurs sont applicables.

Chaque assistante maternelle peut bénéficier d'un congé exceptionnel rémunéré de quatre jours à l'occasion de son mariage. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes étend désormais le bénéfice de ce congé à tout salarié qui conclut un pacte civil de solidarité (PACS).