Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Plafonds de ressources 2013 du complément mode de garde
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 2,1 % pour 2013.
Le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales est revalorisé de 2,1% au 1er janvier 2013, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations sera fixée au 1er avril 2013.
| Nombre d'enfants à charge | Revenus 2011 | ||
|---|---|---|---|
| inférieurs à | inférieurs à | supérieurs à | |
| 1 enfant | 20706 € | 46014 € | 46014 € |
| 2 enfants | 23840 € | 52978 € | 52978 € |
| 3 enfants | 27601 € | 61335 € | 61335 € |
| Age de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge | ||
| Moins de 3 ans | 452,75 € | 285,46 € | 171,27 € |
| Plus de 3 ans | 226,38 € | 142,77 € | 85,63 € |
Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.