La protection contre les accidents du travail
Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d’un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation de son préjudice par la Sécurité sociale. Elle n’a, pour cela, pas besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou d’engager un recours en justice. Toutefois, l’existence d’une faute dite « inexcusable » de la part de son employeur ou d’elle-même aura une influence sur les modalités de réparation des dommages subis.
La reconnaissance de l’accident du travail par la Sécurité sociale ouvre droit à la prise en charge des soins, au versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, voire à l’octroi d’une rente ou d’une indemnité en capital. Pendant l’arrêt de travail, l’assistante maternelle ou familiale bénéficie d’une protection de son contrat de travail.
Voici un dossier complet qui permet de faire le point sur les droits des professionnelles et sur les démarches qu’elles ont à effectuer en cas d’accident du travail.