Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
n° 120 juillet 2013

La protection contre les accidents du travail

La protection contre les accidents du travail Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d’un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation de son préjudice par la Sécurité sociale. Elle n’a, pour cela, pas besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou d’engager un recours en justice. Toutefois, l’existence d’une faute dite « inexcusable » de la part de son employeur ou d’elle-même aura une influence sur les modalités de réparation des dommages subis. La reconnaissance de l’accident du travail par la Sécurité sociale ouvre droit à la prise en charge des soins, au versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, voire à l’octroi d’une rente ou d’une indemnité en capital. Pendant l’arrêt de travail, l’assistante maternelle ou familiale bénéficie d’une protection de son contrat de travail. Voici un dossier complet qui permet de faire le point sur les droits des professionnelles et sur les démarches qu’elles ont à effectuer en cas d’accident du travail.

Au sommaire

Les processus d’attachement et de séparation L’entretien téléphonique La mémoire des bébés, des aliments plus sains pour les bébés… La protection contre les accidents du travail Les assistantes familiales et maternelles, comme tout salarié, sont protégées par la loi contre les accidents du travail et leurs conséquences. Ce dossier très complet présente les démarches et les droits des professionnelles. Procédure prud’homale, prescription des actions en justice… Réforme du statut : bilan Vivre un litige avec son employeur Rapport sur l’enfance en danger, les chiffres du CAP, la justice des mineurs, la neutralité dans les entreprises… La réforme de la politique familiale

Caractéristiques

  • Editeur: Martin Média
  • Pages: 48 pages
  • Dimensions: 30 x 23 cm