Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Si, aujourd’hui, le caractère obligatoire de la mensualisation du salaire des assistantes maternelles et familiales n’est plus contesté, que l’employeur soit un particulier ou une personne morale, sa mise en œuvre reste difficile.
Créée pour les salariés ayant un travail réparti régulièrement sur le mois et sur l’année, la mensualisation nécessite des adaptations dès que ce n’est plus le cas. Il en résulte de nombreuses difficultés d’application pratique pour des professionnelles devant souvent répondre à de fortes variations du temps de travail. D’où de nombreuses incompréhensions et de nombreux conflits sur un sujet sensible – le revenu tiré du travail –, employeur et salarié pouvant avoir le sentiment d’être lésés. L’attention portée au calcul du salaire mensualisé a donc toute son importance.
Bien mesurer le sens et la portée des règles qui lui sont applicables et savoir choisir la formule la plus juste en fonction des particularités de l’accueil forment ainsi un préalable indispensable à l’établissement du contrat de travail.