Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

Préavis et congés payés

Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?

Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.
Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un retrait d'enfant.

  • Lorsque le préavis résulte d'une démission, l'assistante maternelle peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme du contrat de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant la dispenser de réaliser tout ou partie du préavis.
  • Lorsque la rupture de contrat de travail a été initiée par l'employeur, celui-ci ne peut imposer à l'assistante maternelle de prendre ses congés pendant le préavis. Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant la signification de la rupture, l'assistante maternelle est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer le préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

Pour en savoir plus