Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Préavis et congés payés

Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?

Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.
Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un retrait d'enfant.

  • Lorsque le préavis résulte d'une démission, l'assistante maternelle peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme du contrat de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant la dispenser de réaliser tout ou partie du préavis.
  • Lorsque la rupture de contrat de travail a été initiée par l'employeur, celui-ci ne peut imposer à l'assistante maternelle de prendre ses congés pendant le préavis. Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant la signification de la rupture, l'assistante maternelle est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer le préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

Pour en savoir plus