Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

Indemnisation chômage

Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Comme tout salarié, l'assistante maternelle peut prétendre à indemnisation au titre de l'assurance chômage et bénéficier de l'ensemble des aides et services proposés aux demandeurs d'emploi.

Pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales (privées ou publiques), les modalités d'indemnisation sont clairement définies dans le cadre de l'annexe A du règlement général de l'assurance chômage. Il n'en est pas de même pour leurs consœurs travaillant pour un particulier employeur, celles-ci relevant du règlement général. Nous vous invitons donc à vous mettre en lien avec votre caisse Pôle Emploi pour plus de précisions.

L'indemnisation pour chômage partiel est possible.


Ainsi, en cas de rupture d'un ou de plusieurs contrats de travail, l'assistante maternelle peut être indemnisée pour les emplois perdus tout en continuant son activité auprès des autres employeurs.
La poursuite du bénéfice de l'allocation chômage est possible si les ressources procurées par l'activité réduite n'excèdent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail. Cette condition est examinée chaque mois civil au cours duquel une activité est exercée. Tous les éléments de rémunération versés pendant la période de référence sont à prendre en considération dans le salaire de référence (salaire, majoration pour enfant handicapé, indemnité de congés payés , indemnité d'absence, etc.), en revanche, les indemnités et fournitures destinées à l'entretien des enfants sont exclues.
Le seuil mensuel horaire de 110 heures applicable aux salariés relevant du droit commun n'est pas opposé aux assistantes maternelles, en raison de leurs conditions de travail et de la nature particulière de leur activité.

Pour en savoir plus