Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap

Indemnisation chômage

Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Comme tout salarié, l'assistante maternelle peut prétendre à indemnisation au titre de l'assurance chômage et bénéficier de l'ensemble des aides et services proposés aux demandeurs d'emploi.

Pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales (privées ou publiques), les modalités d'indemnisation sont clairement définies dans le cadre de l'annexe 1 du règlement général de l'assurance chômage. Il n'en est pas de même pour leurs consœurs travaillant pour un particulier employeur, celles-ci relevant du règlement général. Nous vous invitons donc à vous mettre en lien avec votre caisse Pôle Emploi pour plus de précisions.

L'indemnisation pour chômage partiel est possible.


Ainsi, en cas de rupture d'un ou de plusieurs contrats de travail, l'assistante maternelle peut être indemnisée pour les emplois perdus tout en continuant son activité auprès des autres employeurs.
La poursuite du bénéfice de l'allocation chômage est possible si les ressources procurées par l'activité réduite n'excèdent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail. Cette condition est examinée chaque mois civil au cours duquel une activité est exercée. Tous les éléments de rémunération versés pendant la période de référence sont à prendre en considération dans le salaire de référence (salaire, majoration pour enfant handicapé, indemnité de congés payés , indemnité d'absence, etc.), en revanche, les indemnités et fournitures destinées à l'entretien des enfants sont exclues.
Le seuil mensuel horaire de 110 heures applicable aux salariés relevant du droit commun n'est pas opposé aux assistantes maternelles, en raison de leurs conditions de travail et de la nature particulière de leur activité.

Pour en savoir plus