Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
février 2023
Le statut
18e édition à jour au 1er janvier 2023
Conditions de l’agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d’accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d’un diplôme d’État d’assistant familial… Toutes ces améliorations issues de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d’application de 2006 n’ont pas été accompagnées d’une simplification du droit applicable aux assistantes familiales, qu’elles soient employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils départementaux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations.
Il est indispensable de connaître toutes ces règles, car la loi s’applique sans dérogation et tous les intéressés, assistantes familiales, employeurs, administrations de suivi et de contrôle, parents des enfants accueillis aussi, ont intérêt à sa bonne application.
Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L’assmat, mensuel des assistantes maternelles et des familles d’accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable.
Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd’hui. Beaucoup l’appellent la Bible des assistantes familiales, plus que jamais il mérite ce nom.
Au sommaire
Préface Introduction 1 - Connaissance de la profession - Chapitre I - Les assistantes maternelles et les assistantes familiales - Chapitre II - Les différents employeurs - Chapitre III - Le droit applicable aux assistantes maternelles aux assistantes familiales - Chapitre IV - Les informations sur la profession 2 - L'agrément - Chapitre I - La procédure d'agrément - Chapitre II - Le contenu de l'agrément - Chapitre III - Le renouvellement de l'agrément - Chapitre IV - Le retrait, la modification et la suspension de l'agrément - Chapitre V - L'information sur l'agrément - Chapitre VI - Les sanctions 3 - La formation - Chapitre I - La formation initiale des assistantes familiales - Chapitre II - La formation professionnelle et la validation des acquis de l'expérience 4 - L'embauche - Chapitre I - L'emploi par une personne morale de droit public - Chapitre II - L'emploi par une personne morale de droit privé 5 - La rémunération - Chapitre I - Le salaire de base - Chapitre II - Les indemnités et majorations - Chapitre III - Le bulletin de paie - Chapitre IV - Le régime d'imposition 6 - Les relations du travail - Chapitre I - L'exercice de la profession - Chapitre II - La durée du travail - Chapitre III - Les congés payés - Chapitre IV - Le Premier Mai, les jours fériés, la journée de solidarité - Chapitre V - Les congés pour événements familiaux - Chapitre VI - Les droits collectifs 7 - La rupture du contrat de travail - Chapitre I - Le licenciement - Chapitre II - La démission de l'assistante familiale - Chapitre IV - La fin du contrat de travail et la retraite de l'assistante familiale 8 - La responsabilité - Chapitre I - Le secret professionnel - Chapitre II - La responsabilité pénale des assistantes familiales - Chapitre III - La responsabilité civile des assistantes familiales employées par des personnes de droit privé - Chapitre IV - La responsabilité administrative des assistantes familiales employées par des personnes de droit public - Chapitre V - Les dommages matériels causés à l'assistante familiale 9 - La protection sociale - Chapitre I - La maladie et les accidents non professionnels - Chapitre II - La maternité et l'adoption - Chapitre III - Les accidents du travail et les maladies professionnelles - Chapitre IV - Les prestations familiales - Chapitre V - La vieillesse - Chapitre VI - Le chômage - Chapitre VII - Le financement de la protection sociale Annexes IndexCaractéristiques
- Pages: 48 pages
- ISBN-10: 0596006810
- ISBN-13: 978-0596006815