Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Assurance maladie et protection complémentaire
En cas de maladie ou d’accident non professionnel, l’assistante maternelle ou familiale bénéficie des prestations de l’assurance maladie.
C’est le cas si elle consulte, par exemple, un médecin généraliste ou un spécialiste ou si elle passe des examens médicaux.
La consultation lui est alors remboursée, dans certaines limites, dans le cadre de ce que l’on nomme les « prestations en nature ».
Si la maladie ou l’accident non professionnel entraîne son incapacité médicalement constatée d’effectuer son travail, son contrat est suspendu. L’intéressée perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale, notamment si elle justifie une activité professionnelle préalable.
Le cas échéant, ces indemnités peuvent être complétées par des indemnités complémentaires à la charge de l’employeur ou d’un régime de prévoyance. Le point à travers ce dossier complet et illustré d’exemples concrets.
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- Editeur: Martin Média
- Pages: 48 pages
- Dimensions: 30 x 23 cm