Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Indemnisation du chômage : nouvelles règles
Lorsque l’assistante maternelle ou familiale ne peut pas assurer d’accueil en raison d’un arrêt pour maladie ou de congés sans solde, en cas de mois incomplet, ou encore lors de certaines absences non indemnisées de l’enfant, l’employeur n’est plus redevable du salaire. La rémunération mensuelle fixée par le contrat de travail doit donc faire l’objet d’une retenue proportionnelle au temps d’absence. La mensualisation du salaire ou son lissage en raison de périodes de travail irrégulières, les horaires variant d’une semaine à l’autre, rendent cette opération plus complexe qu’il n’y paraît. Ni la loi ni la convention collective ne fixent de règle. Seule la jurisprudence précise les principes applicables au calcul de cette déduction. Connaître ces règles et savoir les adapter aux spécificités de la paie des assistantes maternelles et familiales est un préalable pour de bonnes relations professionnelles afin que chacun, employeur comme salarié, ne se sente pas lésé.
Au sommaire
Accueillir un enfant hyperactif Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales Techniques en bref Encourager l’allaitement maternel, la cigarette interdite en présence d’enfants, parabènes bannis… Fiche technique L’érythème fessier Vos droits Peu importe le nombre d’heures, licenciement d’une femme enceinte… Questions et réponses Retour à la maison, récupération de ponts… Après une situation d’attente Le salaire en cas d’absence non rémunérée Les absences non rémunérées de l’assistante maternelle ou familiale doivent faire l’objet d’une retenue sur salaire. Seule la jurisprudence définit les règles à appliquer, la retenue sur salaire étant proportionnelle à la durée de l’absence. Le point à travers ce dossier complet illustré par de nombreux cas de figure et exemples précis. L’offre d’accueil des enfants en 2012 Nouvelles professionnelles Protection de l’enfance : une proposition de loi, prestations familiales, création de places… du retard… Interview Mmes Michelle Babin et Véronique Martinet, présidente et vice-présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF)Caractéristiques
- Editeur: Martin Média
- Pages: 48 pages
- Dimensions: 30 x 23 cm