Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle
Pour exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale obtient un agrément délivré par le président du conseil général, valable pendant un délai de cinq ans à l’issue duquel il peut être renouvelé.
Durant ce laps de temps, l’agrément n’est pas pour autant figé. De fait, si ses conditions d’octroi cessent d’être remplies, il peut faire l’objet d’un retrait par décision du président du conseil général après avis d’une commission consultative paritaire départementale. Quoique assez divers, les motifs de retrait sont en lien avec les conditions d’octroi de l’agrément : ils peuvent avoir trait à la disponibilité et à l’organisation de la professionnelle, à l’absence de garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leurs développements physique, intellectuel et affectif, à ses capacités éducatives, à la sécurité dans le logement… Les contentieux en la matière sont assez nombreux permettant de dessiner les contours des comportements ou situations susceptibles d’aboutir à un retrait de l’agrément.
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echniques professionnelles L’enfant créatif et la juste distance Techniques en bref La 3D déconseillée aux enfants, les vaccins ne sont pas facultatifs… Fiche technique Les convulsions Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter Dossier Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale Le président du conseil général délivre l’agrément de l’assistante maternelle ou familiale pour une durée de cinq ans. Renouvelable, il n’est pas pour autant figé et peut être retiré après avis d’une commission consultative paritaire départementale. Le point dans ce dossier complet et illustré. Statut Vos droits Accessibilité, activités réduites, nombre de jours de congés payés. Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales Le déménagement de l’assistante maternelle Profession Les schémas territoriaux de services aux familles Nouvelles professionnelles Places en crèche : budget majoré, les modes de garde en chiffres, formation en 2015, renforcer la PMI, les assistantes maternelles oubliées ? Post-scriptum Livres, revue, internet Un référentiel pour les RAMCaractéristiques
- Editeur: Martin Média
- Pages: 48 pages
- Dimensions: 30 x 23 cm