Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet à une assistante familiale ou maternelle disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de justice par l’État – recours à un avocat, frais d’expert… –, soit de manière partielle soit totalement. Pour en bénéficier, l’intéressée doit s’adresser au bureau d’aide juridictionnelle, présent au sein du tribunal de grande instance de son domicile, qui instruira sa demande. Elle doit vérifier, au préalable, que ses frais ne peuvent pas être pris en charge par un contrat de protection juridique auquel elle aurait souscrit, par exemple, dans le cadre de son assurance habitation ou voiture.
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Porter un bébé qui n’est pas le sien Laisser le chien tranquille, antibiotiques et allergies alimentaires… Les supports de transmission L'aide juridictionnelle Afin de favoriser l’accès de tous à la justice et au droit, tout justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et d’une prise en charge – totale ou partielle – de ses frais de justice par l’État. Les assistantes maternelles et familiales doivent remplir les conditions d’octroi qui sont notamment financières. Maternité et licenciement, formation professionnelle. Parler de son travail sur internet Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales La bougeothèque, pour une motricité libre CMG en tiers-payant : non concluant, les enjeux du projet pour l’enfant, l’accueil du jeune enfant, maltraitance intrafamiliale…Caractéristiques
- Editeur: Martin Média
- Pages: 48 pages
- Dimensions: 30 x 23 cm