CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
La profession d'assistante maternelle
Actualité et opinions
Juge du contentieux de la protection
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Partagez votre point de vue, faites part de vos réactions et échangez ici autour de l'actualité professionnelle du métier d'assistante maternelle.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Juge du contentieux de la protection il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour,
Le juge des contentieux de la protection est un juge spécialisé de la juridiction de proximité et de la juridiction judiciaire. Ce magistrat tire ses fonctions de la loi du 23 mars 2019 n°2019-222. Ce qu'il faut savoir, c'est que le juge du contentieux de la protection a remplacé le juge des tutelles à partir de début 2020 et s'est vu attribuer de nouvelles missions.
La nouvelle dénomination du juge des tutelles en " juge du contentieux de la protection " lui a ainsi permis d'étendre ses compétences à d'autres domaines comme les litiges relatifs aux baux d'habitation, au crédit à la consommation, au surendettement ou encore aux expulsions. Aujourd'hui, il existe au moins un juge du contentieux de la protection dans chaque tribunal judiciaire.

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
Forum
La profession d'assistante maternelle
Actualité et opinions
Juge du contentieux de la protection