Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET :

Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #13

Bonsoir non uniquement des enfants qu'elle garde

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #14

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et bien ce qui vous a été conseillé ;)
ce ne sont pas des conditions favorables d'accueil et si l'un de vos enf est victime d'un accident un jour à cause du non respect de son agrément....tout comme n'importe quel autre enf d'ailleurs

nous avons un nbre de places à respecter sur notre agrément et le faisons meme si parfois c'est rageant de "louper" un contrat pour 1 éventuel chevauchement d'1j par an

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #15

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par contre moi il y a tjrs un truc qui me dérange autant dans des posts de parents que dans ceux d'AM c'est = vous ne parlez pas avec votre AM???
je ne sais pas mais j'aurais immédiatement posé la question en voyant autant d'enf chez elle

le dialogue est quand meme la base de la relation qui nous unit et meme si certains sont timides ou ont du mal cela me semble essentiel lorsqu'il s'agit d'une profession comme la notre

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #16

Je rejoins Dacia, parfois juste pour 1/4 d'heure de chevauchement une dérogation peut être refusée alors tant pis on reste dans les clous même si les parents vont voir ailleurs.
On reste aussi dans les clous même si ça n'arrange pas forcément les parents : j'ai des péris qui viennent en complément d'autres enfants, les parents savent dès le départ que sauf absence d'un autre enfant ce jour là je ne pourrai pas accueillir leur enfant lorsqu'il est malade en dehors des horaires habituels car la PMI ici ne donne pas de dérogation pour des situations non prévisibles.

De toutes manières, puisque ce ne sont ni ses enfants ni ses petits enfants je ne vois qu'une solution pour que votre AM soit "dans les clous" (la loi ne prévoyant au maximum avec dérogation que l'accueil de 6 mineurs au domicile de l'AM) c'est que sa fille soit encore domiciliée chez elle et soit aussi agréée pour 4 enfants ce qui est facilement vérifiable.

Votre inquiétude est légitime et questionner votre AM sur la présence d'autant d'enfant à son domicile l'est aussi, vous êtes l'employeur vous avez le droit à des explications. Plus de 6 enfants à son domicile c'est impossible (sauf si deux personnes agréées ou si certains enfants sont les siens ou ses petits enfants, et encore même dans ces cas là certains CG sont frileux à voir autant d'enfants dans un même lieu et limitent alors le nombre d'enfants en accueil pour qu'il n'y ait pas plus de 6 mineurs en même temps au domicile de l'AM).

D'ailleurs je suis étonnée que votre AM ne vous ait pas parlé de ses autres contrats : mes PE connaissent tous la liste des enfants que j'accueille et je suis transparente avec tous sur les moments où j'accueille les uns et les autres et encore plus quand une place est "occupée" par deux enfants. Ces informations me semblent indispensables pour prouver que je respecte bien mon agrément (et ses restrictions d'âge) ainsi que mon amplitude journalière et mes temps de repos.

Si des limites ont été mises c'est pour assurer la sécurité des enfants en accueil et si au final vous découvrez que votre AM ne respecte pas les règles vous ne devriez avoir aucun état d'âme à faire remonter l'information à la PMI et à la licencier sur le champ; vous ne vous le pardonneriez pas s'il arrivait quelque chose à un de vos enfants dans ces conditions.

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #17

Bonjour à toutes et tous,

Mamalove84 si vous avez reçu un courrier du service de PMI pour dépassement du nombre d'enfants accueillis au domicile de votre ass mat, il en a été de même pour elle. Votre ass mat fait-elle bien les déclarations d'arrivée et de départ dans les 8 jours qui suivent l'arrivée ou le départ d'un enfant avec le formulaire que met à disposition le service PMI? Cette déclaration doit-être faite même si l'enfant reste qu'une 1 journée (remplacement, arrêt du contrat période essai). Votre ass mat s'est fait prendre en surnombre d'accueil soit par visite improviste de le puéricultrice, ou sur dénonciation (collègue, voisins, membre famille, ou un parent pas satisfait encore sous contrat avec l'ass mat ou rupture de contrat faite depuis quelques temps.........). Ce qu'elle risque si elle ne se met pas en conformité, si c'est la 1ère fois un rdv avec médecin PMI et cadre technique afin de s'expliquer si ce n'est pas la 1ère fois qu'il y a eu plusieurs rappels et qu'elle n'en tient pas compte le risque est un passage en CCPD avec au bout un restriction d'accueil du nombre d'enfants voire même un retrait d'agrément. A la fin elle n'aura que ses 2 yeux pour pleurer.
Il est à savoir que s'il arrive un accident à un des enfants qu'elle accueille pas sûr du tout que son assurance la couvre voire même pas du tout, elle devra payer tout le reste de sa vie aux différentes instances (CPAM, Mutuelle, aux parents....) et cela coûte horriblement chère.
PMI et Pajemploi 2 instances qui collaborent ensemble.

Bon courage à vous Mamalove84, le bien-être, la sécurité de votre enfant s'est ce qu'il y a de plus important à vos yeux.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
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