Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET :

Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #7

Pourquoi la PMI vous aurait envoyé ce courrier (je ne le vois pas d'ailleurs) ? Vous lui aviez posé la question ?

Y aurait-il les enfants ou petits-enfants de l'AM qui étaient présents ?

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #8

S'agit-il de ses propres enfants ?

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #9

Mamalove84 écrit: Bonjour
Je l'ai reçu de la PMI



:) je ne vois pas pourquoi c'est la pmi qui vous l'a envoyé!!! normalement quand nous signons un contrat on doit donner une copie de notre agrément !!!!!

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #10

Bonjour,

votre AM peut avoir autant de contrats qu'elle veut mais à tout moment de la journée elle doit respecter son agrément et donc accueillir au maximum 4 enfants dont dont maximum 2 ne sont pas scolarisés.

Elle peut avoir obtenu pour une durée déterminée au maximum deux dérogations nominatives (pour des périscolaires d'une fratrie par exemple, pour pouvoir accueillir un 'enfant quelques semaines avant le départ d'un autre ou pour un léger "chevauchement" de deux contrats), ce qui porte à 6 maximum le nombre d'enfants accueillis simultanément.

En plus des enfants en accueil, elle peut avoir chez elle (et heureusement) ses propres enfants qui à partir du moment où ils ont plus de 3 ans ne sont plus comptés dans l'agrément.

Enfin, il y a le cas des petits-enfants qui peuvent être accueillis à titre payant ou gracieux. Lorsqu'ils ont plus de 3 ans certaines PMI les considèrent comme les enfants de l'AM (donc ils n'occupent pas de place), néanmoins la PMI doit être avisée de leur présence car comme nos propres enfant leur présence et leur âge détermine la disponibilité de l'AM pour les enfants en accueil.

Si la PMI vous a envoyé une copie de l'agrément de votre AM c'est qu'elle a bien déclaré l'arrivée de vos enfants à la PMI, elle est donc peut-être tout à fait en règle vis à vis de son agrément.
Si elle ne vous a pas indiqué le nombre d'enfants qu'elle accueillait vous devriez évoquer cela avec elle, cela sera d'autant plus facile d'avoir cette conversation que vous venez de recevoir une copie de son agrément).

Je ne vois que 3 cas :

- ce sont ses enfants/petits enfants et des dérogations et dans ce cas là pas de souci;

- il y a des copains/copines de ses enfants et là pour moi ce n'est pas normal (c'est sûr que ça peut être compliqué à comprendre pour certains enfants mais tant que maman travaille on ne reçoit pas les copains/copines; sauf si papa s'en occupe et qu'ils ne sont pas avec les enfants en accueil); si c'est le cas vous devriez en parler avec elle;

- elle dépasse son agrément avec tous les risques que cela comporte, que ce soit sciemment ou de manière involontaire (enfants qui ne devraient pas être là en même temps mais qui se retrouvent là en même temps du fait du retard d'un parent); là encore une discussion s'impose.

Bien entendu si votre AM ne respecte pas son agrément la PMI doit en être informée.

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #11

Merci à toutes pour vos réponses.
je n'ai pas eu copie d'agrément lors de la signature du contrat.
La nounou a une fille majeure mais qui n'a pas d'enfants.
Les enfants présents sont ceux qu'elle garde.
Bien souvent quand je vais chercher mes enfants (de presque 4 ans et de 6 mois) il y aussi un enfant de 2 ans un enfant de 3 ans et demi, parfois une petite de 2 ans et demi et 2 à 3 enfants (voir 4) qui ont entre 5 et 6 ans.

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Nounou accueille trop d'enfants ? il y a 3 ans 3 mois #12

Du coup je ne sais pas quoi faire

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Dernière édition: par Mamalove84.
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