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  • Salaire brut et salaire net

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SUJET : delais d attente maxi apres demande d extension

delais d attente maxi apres demande d extension il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour,
J ai un agrément pour 2 enfants. J ai fait une demande d extension qui a ete prise en compte par le conseil general le 17 mars.
Mais toujours pas de visite de la puer .
quelle est le temps maxi sans reponse pour que se soit comme acquis?
Merci

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delais d attente maxi apres demande d extension il y a 3 ans 9 mois #2

il me semble que c'est 3 mois , mais généralement la puéricultrice passe avant la date sinon rappelle la PMI des fois il faut un peu le secouer. :)

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delais d attente maxi apres demande d extension il y a 3 ans 9 mois #3

bonjour

pour une demande d'extension, le délai pour instruire votre dossier est de 2 mois.

à défaut de réponse dans ce délai, l'extension d'agrément est réputée refusée !

Vous devrez alors (après le 17 mai) envoyer un courrier RAR au président du conseil général pour lui demander de vous communiquer les motifs de ce refus implicite.

bon courage

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