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    L'Agenda de L'assmat 2018

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SUJET : delais d attente maxi apres demande d extension

delais d attente maxi apres demande d extension il y a 3 ans 7 mois #1

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  • Messages : 1
Bonjour,
J ai un agrément pour 2 enfants. J ai fait une demande d extension qui a ete prise en compte par le conseil general le 17 mars.
Mais toujours pas de visite de la puer .
quelle est le temps maxi sans reponse pour que se soit comme acquis?
Merci
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delais d attente maxi apres demande d extension il y a 3 ans 7 mois #2

il me semble que c'est 3 mois , mais généralement la puéricultrice passe avant la date sinon rappelle la PMI des fois il faut un peu le secouer. :)
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delais d attente maxi apres demande d extension il y a 3 ans 7 mois #3

bonjour

pour une demande d'extension, le délai pour instruire votre dossier est de 2 mois.

à défaut de réponse dans ce délai, l'extension d'agrément est réputée refusée !

Vous devrez alors (après le 17 mai) envoyer un courrier RAR au président du conseil général pour lui demander de vous communiquer les motifs de ce refus implicite.

bon courage
SG unsa-assmat national
SG unsa-assmat 91
www.unsa-assmat.org
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